Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



216 réponses
90298 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/05/2017 22:04

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1288
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Relisez nos échanges, mais non, en aucun cas vous êtes affilié au RSI :

Sont affiliés au RSI :

Artisans inscrits au répertoire des métiers,  alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales.

Industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales.

Associés ou dirigeants de société :

  • associés uniques gérants de droit ou de fait d'EURL
  • associés de sociétés en nom collectif
  • gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée), gérants appartenant à un collège de gérance majoritaire, associés exerçant une activité non salariée au sein de SARL
  • membres des sociétés en participation
  • associés commandités des sociétés en commandite simple ou par actions et associés commandités des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions
  • membres de sociétés de fait exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale

Vous citez des éléments du CGI, hors il convient de se référer au code de la sécurité sociale et non au CGI pour savoir si l'on est affilié ou non :


Article L311-3

Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2, même s'ils ne sont pas occupés dans l'établissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, même s'ils possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail et même s'ils sont rétribués en totalité ou en partie à l'aide de pourboires :

(...)

23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées et des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées ;

L'affiliation au régime général étant liée à la perception d'une rémunération, les dirigeants de SAS non rémunérés ne relèvent d'aucun régime obligatoire de protection sociale.

L'option à l'IR ne change en rien l'affiliation du dirigeant ou des actionnaires de la SAS.

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer