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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/05/2017 18:39

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Inscrit le: 31/03/2015
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Message édité par Misterk le 28/05/2017 18:47

@Hapyfree : sauf que il n'existe pas à ma connaissance de bordereau ayant une dénomination correcte et correspondant aux 7.5 CSG + 0.5 CRDS d'où mon rescrit.. et il n'est précisé nulle part si ces prélèvements sociaux doivent être recouvrés par l'URSSAF ou le SIE.. donc wait & see... :)

 

@HapyFree : "L'affiliation au régime général étant liée à la perception d'une rémunération, les dirigeants de SAS non rémunérés ne relèvent d'aucun régime obligatoire de protection sociale."

Je rappelle pour toute information que n'être affilié à aucun régime de protection sociale est illégal en France si une activité professionnelle est réalisée.. il faut donc penser à s'affilier ailleurs en Europe.. ce qui est parfaitement légal (en Angleterre comme moi par ex).



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