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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/05/2017 11:53

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Région: 92 - hauts-de-seine


Message édité par Misterk le 29/05/2017 11:55

Bonjour,

Rassurez-vous, je ne souhaite pas propager l'idée que la sécurité sociale Française n'est pas obligatoire.. surtout que comme l'a rappelé Ama945 dans son message, le passage à la PMU a définitivement réglé le questionnement en matière d'affiliation à un autre régime de protection sociale lorsque l'on est Président de SASU à l'IR sans salaires.. étant donné que le simple fait de résider en France donne désormais accès à la sécurité sociale Française, sans avoir besoin de cotiser sur des salaires ou autre type de rémunération... ce qui n'était pas le cas avec l'ancienne version CMU.

Pour info : https://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php



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