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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2017 01:36

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Message édité par Misterk le 04/06/2017 01:55

@HapyFree : le passage que vous citez du code de la sécurité sociale correspond à la CSG et uniquement à la CSG... c'est même le titre du chapitre que vous citez (Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée) et en aucun cas il ne fait référence à d'autres cotisations sociales... et à ma connaissance personne n'a dit ici que le Président de SAS à l'IR ne devait pas se soustraire au paiement de la CSG sur le montant de sa quote-part au taux de 7.5% comme indiqué dans le BOFIP... 

Concernant le début de votre message et principalement ce passage : "L'administration fiscale précise noir sur blanc et sans ambiguïté l'assujettissement du BIC dégagé aux prélèvements sociaux dans ses commentaires comme indiqué dans nos échanges."

>> La quote-part dégagée, assimilée à un BIC est effectivement soumise à la CSG-CRDS comme le précise le BOFIP.. mais uniquement au taux de 7.5 + 0.5 = 8% au total.. je ne sais pas ou vous avez pu lire que cette quote-part devait être soumise au taux de 15.5% alors qu'il est précisé noir sur blanc dans le BOFIP qu'elle l'était à 8% ? Je pense que cela relève plus de votre interprétation/souhait...

Et dernière chose, je connais le formulaire que vous avez fourni en PJ, c'est un bordereau à destination des employeurs pour payer les cotisations sociales afférentes aux SALAIRES de leurs salariés.. la quote-part n'est pas considérée comme un salaire, sinon elle serait soumise au mêmes charges sociales qu'un salaire, et donc en aucun cas ce bordereau ne peut être utilisé pour payer la CSG-CRDS sur la quote-part d'un Président de SAS à l'IR...



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