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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/06/2017 08:28

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 04/06/2017 08:35

bonjour,

 

Il faut distinguer 2 quote-parts

 

- La quote-part professionnelle

- La quote-part non professionnelle

 

La première est soumise à toutes les cotisations sociales du régime générale où l'on déclare la base sur le document cité en référence par hapyfree.

Tous les revenus professionnels issu d'une activité sur le territoire et sans exception provoque le financement de la protection sociale Française.

La second est soumise seulement à l'impôt sur le revenu + prélèvement sociale de 15,5 % bientôt 17,20 %

 Voir le BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325  article 250

Quant à un président de SAS qui aurait aucun revenu professionnel provoquant 0 cotisation sociale ( aucune protection sociale) mais des dividendes , il ne pourrait pas prétendre à la CMU en raison du montant de ses dividendes qui sont à prendre pour le plafond de droit à la la CMU.

Si jamais son activité ne génère pas ou peu de dividende.....  il doit alors se demander si la SASU est un bon choix.

 

 

 

 

 

 



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