SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?

Bonjour 

Je peux entendre que le BRC puisse être le bordereau adéquat pour cette quote-part (ça serait enfin un problème de réglé) mais alors deux questions :

1- J'ai moi-même un rescrit social qui me dis que cette quote-part ne fait l'objet d'aucune obligation déclarative et contributive vis à vis de l'Urssaf, pourquoi cette réponse ? Je peux vous communiquer dès demain ce rescrit si vous le souhaitez.

Dans mon rescrit social, j'ai émis une seule hypothèse, celle d'un président de SAS non rémunéré (On peut imaginer dès lors qu'il fait un résultat fiscal de 150 €, dans ce cas on comprend qu'il ne se rémunère pas), je pense que la réponse serait la même en cas de rémunération soumise à cotisations sociales. Cette rémunération serait alors déduite de la quote-part du résultat fiscal soumise à la CSG/CRDS.

J'ai dans mon rescrit fiscal émis les deux hypothèses en joignant la réponse de l'Urssaf pour être vraiment complet, je suis en attente d'une réponse.

2- Quels textes prévoient que cette quote-part en sas à l'IR est soumise aux cotisations sociales ? J'imagine que l'inscription de cette quote-part sur le BRC la soumet aux cotisations sociales (à moins qu'une ligne ou un code spécifique existe).

Pour rappel, c'est l'article L131-6 du CSS qui prévoit que la quote-part du résultat fiscal d'une société à l'IR est soumise aux cotisations sociales pour le travailleur indépendant non agricole (le nom de TNS semble avoir été modifié par cette dénomination).

C'est l'article L242-1 qui réglemente l'assiette des cotisations sociales pour les travailleurs salariés, L'assiette est composée de toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail. Ce qui exclut de fait la quote-part du résultat fiscal.

 Cordialement