Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



266 réponses
162310 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2017 00:25

Profession libérale
Messages: 36
Inscrit le: 22/11/2015
Région: 69 - rhône


Message édité par Darkdiver le 07/06/2017 00:30

Bonjour,

Merci pour ce document.

J'ai appelé mon interlocutrice du Service des Impôts des Entreprises ce matin. Vu la complexité du sujet, elle m'a directement transféré à une personne plus au fait de ces questions... laquelle m'a également immédiatement transféré au pôle Expertise, qui a bien compris la question mais n'a pas la réponse. Mon dernier interlocuteur va se renseigner et me rappellera dans la semaine. Je lui ai parlé d'un rescrit auprès de l'URSSAF ; il estime que c'est plutôt au fisc de se prononcer et je pense qu'il a raison vu que la mesure dont on parle est fiscale. C'est en substance la réponse donnée par l'URSSAF au rescrit social d'Ama945.

Je vous tiendrai informés de la réponse du pôle expertise du SIE.

J'en profite pour saluer la facilité d'accès au SIE et l'amabilité de leurs collaborateurs. J'ai toujours eu d'excellentes relations avec eux, même si c'est eux qui me ponctionnent le plus d'argent :-)



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer