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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/11/2017 00:50

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Message édité par Darkdiver le 14/11/2017 00:52

Bonjour Mozo,

Que voulez-vous dire par "Rémunération professionnelle" et "Rémunération non professionnelle" ?

Dans le cas d'Ayon, qui est également le mien, il n'y a pas de salaire versé au Président. La totalité du bénéfice est donc automatiquement versée aux actionnaires, au prorata du nombre de parts détenues.

Ces sommes sont a déclarer en BNC ou BIC, Professionnels ou non professionnels, selon la situation. Il ne s'agit pas non plus de dividendes.

Dans tous les cas il n'y a pas de charges sociales vu qu'il n'y a pas d'affiliation à l'URSSAF vu qu'il n'y a pas de salaire versé. Et d'après la réponse de l'administration fiscale faite à Ama945 il n'y aurait même pas de CSG-CRDS à payer.

Ne faites-vous pas plutôt référence par exemple à un chef d'entreprise salarié ou TNS, d'une société à l'IS, qui se verse un salaire et des dividendes ? Dans ce cas, en effet il fallait éviter au préalable de trop forcer sur les dividendes au détriment du salaire car alors les services sociaux pouvaient estimer que votre objectif était d'éviter de payer des charges sociales. Ce n'est plus le cas maintenant en régime TNS (gérant d'EURL ou de SARL) puisqu'au-delà d'un dividende égal à 10% du capital détenu, le gérant TNS doit payer des charges sociales sur les dividendes qu'il touche. Ca reste vrai pour le Président salarié d'une SAS ou SAS à l'IS.

Mais là on est à l'IR, ce n'est pas du tout le même schéma.



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