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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/01/2018 20:09
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Message édité par Ama945 le 29/01/2018 20:11

Bonjour

A mon avis très peu voire pas d'expérience vu la rareté de cette structure.

D'après la Circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017 relative à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage (intéressante à partir de la page 154 pour le cumul des non salariés, y compris pour les présidents de SAS)

Les revenus de l'activité non salariée à prendre en compte pour calculer le cumul sont ceux déclarés au titre des assurances sociales

J'en conclurais donc que la quote-part d'une SAS à l'IR tout comme les dividendes d'une SAS à l'IS ne sont pas à déclarer à pole emploi mais je n'ai fait qu'une petite recherche sur la question, j'ai peut être manqué quelque chose. Par contre, les dividendes d'une SARL supérieurs à 10 % du capital sont à déclarer (parce qu'ils ont été soumis aux cotisations sociales). 



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