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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2018 21:49
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Message édité par Ama945 le 17/03/2018 21:54

Bonjour @Fwed

Alors déjà être président sans rémunération d'une SASU à l'IS, vous jouez avec le feu (risque important de redressement URSSAF).

Concernant la Puma, aucun problème, mais sans rémunération, pas de prestation en espèces (IJSS...). Pas de CSG à payer.

Même si je n'ai pas toutes vos données personnelles à disposition, je suis plutôt d'accord avec votre comptable, l'EURL à l'IS est une très bonne forme juridique, voire la meilleure, loin devant la SASU à l'IS pour moi (pour des questions diverses liées en partie à l'abus de droit social). D'autant plus que comme il vous l'a précisé, vous  aurez tout intérêt à vous verser la quasi-totalité de votre bénéfice avant rémunération et charges sociales du gérant, en indemnités de gérance. L'important est de ne pas payer de l'IS à un taux supérieur à 15 % (seuil à 38 120 € de bénéfice). Personne ne vous reprochera de vous verser autant d'indemnités, socialement vous serez très bien protégé, financièrement d'après mes travaux, vous serez gagnant également (par rapport à la SASU à l'IS).

Le seul problème c'est qu'il semble que les banques apprécient plus le salaire d'un président de SASU que les indemnités de gérance d'un gérant d'une EURL à l'IS, donc emprunt plus difficile à obtenir. Je n'ai pas encore suffisamment d'expérience pour vérifier cela mais si c'est vrai, ça me parait complètement stupide et cette distinction est pour moi sans raison valable, malheureusement, vous n'y pouvez rien.

Quant à la SASU à l'IR, il faut savoir que c'est temporaire (maximum 5 ans) et que la société doit remplir certaines conditions pour opter (cf article 239 bis AB du CGI).

Si je suis quasiment sûr à 100 % de l'inutilité d'une telle forme juridique pour une profession libérale BNC (voir mon commentaire page 13 sur l'associé professionnel interne), j'ai encore un doute sur les professions industrielles et commerciales (BIC).

Le régime social et fiscal de la quote-part de résultat est clair et sans ambiguïté (pas de prélèvement sociaux si l'activité est professionnelle, ni de charges sociales). Comme le précise mozo (entre autres), le risque se situe au niveau de la rémunération du président (ou plutôt de son absence de rémunération), y aurait-il un redressement de l'URSSAF (abus de droit, obligation de se verser une rémunération...) ? Peut-on obliger un entrepreneur à se verser une rémunération qui ne sera pas déductible de son résultat imposable ? Ces questions restent en suspens, il y a donc un risque. Si les réponses sont positives, alors cette forme de société est à oublier et autant se réorienter vers une EURL à l'IR (si bien sur votre taux d'imposition à l'IR est très faible voire nul mais ce n'est pas votre cas).

Quant aux reproches faits au RSI, c'est du passé. Misterk est quelque peu excessif (ne m'en voulez pas ;-))

Cordialement



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