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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/03/2018 20:22

Entrepreneur
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Région: 69 - rhône


@ Misterk @ Darkdiver @ Ama945 

Bonsoir tout le monde,

J'ai fait le point avec mon comptable et je reviens vers vous concernant PUMA à priori cette cotisation est calculer par les impôts et le recouvrement est confié à l'URSAFF au taux de 8%, pesant sur leurs revenus du capital.

Voici ce que l'on trouve sur le site de l'URSSAF

" Sont redevables d'une cotisation annuelle, les personnes :

  • qui ne perçoivent pas de revenus d'activité ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;
  • et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d'existence et éléments de train de vie (les modalités d'évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre). "

" Sont exonérées de cette cotisation :

  • les personnes percevant des revenus d'activité supérieurs au seuil de 10 % du Pass ou dont le conjoint, marié ou pacsé perçoit des revenus d'activité supérieurs à celui-ci ;
  • les personnes ayant perçu une pension de retraite, une rente ou une allocation de chômage au cours de l'année. Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple. "

Si j'ai bien compris dans le cadre de la SASU à l'IR c"est :

- soit on se verse une rémunération annuelle minimum de 3923 € ou 5 856 € afin de valider 4 semestres de retraite qui ne sera bien entendu pas déduit du bénéfice.

- soit si on est marié et que notre conjoint a un revenu d'activité supérieur à 10 % du Pass alors on a pas besoin de se verser une rémunération.

Merci pour votre retour.

A bientôt



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