Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



215 réponses
88137 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/09/2018 11:29

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 04/05/2015
Région: 01 - ain


Bonjour à tous,

Et un grand merci aux principaux acteurs de ce sujet.

Merci pour le rescrit, que j'aurais pu utilisé si la situation que je vais vous présenter ci-dessous aurais été la même.

Pour ma part, j'ai également réalisé un rescrit pour le compte d'un client car j'ai conseillé à ce dernier de valider au moins ces 4 trimestres de retraites et que sa société puisse prendre en charge sa mutuelle.

C'est un prestataire de service avec très peu de charge (il dépasse les plafonds de la micro-entreprise)

Il a créé une SASU à l'IR car il dégage de gros bénéfice et souhaite prendre ce qu'il peut en terme de trésorerie (CAF de plus de 100 000€ par an...)

Il est jeune et je lui ai donc conseillé de valider au moins ces 4 trimestre% de90reaites, donc il se versera environ 5000€ par an en salaire.

Mon rescrit fiscal porte sur les points suivants (je raccourcie volontairement car celui ci fait 2 pages):

Etant donné que son salaire est imposable dans la catégorie "traitement et salaire" et t'il vraiment nécessaire de réintégrer son salaire dans le résultat fiscal de la société donc dans sa quote-part de BIC PRO

Aussi j'indique qu'il doit payer d'après les textes en vigueur 9,7% de CSG-CRDS mais qu'il n'existe pas de moyen aujourd'hui de déclarer un revenu BIC PRO pour ce montant.

je vous tiendrais au courant par la suite et mettrais le retour du SIE en ligne.

Par contre je me pose la question pour la taxe PUMa de 8% qui concerne les personnes qui ne cotise pas à la sécu en france.

Cette taxe s'applique automatiquement pour les contribuables :

  • qui ne perçoivent pas de revenus d'activité ou dont les revenus tirés d'activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;
  • et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d'existence et éléments de train de vie (les modalités d'évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).

Un président d'une SAS à l'IR ne se versant pas de salaire ne cotise pas du tout à la sécu, cependant ces revenus sont considérés comme des revenus d'activités professionnelles.

Quelqu'un a t'il déjà questionné l'URSSAF sur ce point ?

Bien à vous, et encore merci aux personnes actifs sur ce sujet.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer