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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/09/2018 18:57
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Message édité par Ama945 le 13/09/2018 19:07

Bonjour Alpha123

1 - Pas de CSG/CRDS sur la quote part professionnelle de résultat d'une SAS à l'IR. Un rescrit a été publié page 13 sur cette question.

2 - Pour la SAS à l'IS, en cas de contrôle URSSAF, il faudra prouver que vous n'exercez aucune activité en tant que président (gestion administrative, management, relation clients...). Sinon, une SAS à l'IS avec un président rémunéré uniquement en dividende, ça ne peut pas exister puisque c'est interdit. 

Tout salarié au sens de la sécurité sociale doit être rémunéré en contrepartie ou à l'occasion du travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective (art L242-1 et L136-1-1 du CSS).

3 - Concernant l'imposition des dividendes, c'est correct.

Vn433

La rémunération des membres d'une société à l'IR suit le même régime fiscal selon que ce soit une SNC, SAS à l'IR ou SARL à l'IR. Aucune déduction fiscale possible.

A propos de la CSG/CRDS, même réponse (cf 1).   

Sur la PUMA, elle s'applique à ceux qui perçoivent des revenus professionnels inférieurs à 10 % du PASS (3 923 € en 2018) et des revenus du capital supérieurs à 25 % du PASS. Les BIC professionnels ne sont pas des revenus du capital, ce sont des revenus professionnels (art L380-2 du CSS). Il y a aucune notion de cotisation dans la définition. Les présidents de SAS à l'IR ne sont pas plus concernés que les autres par la cotisation PUMA.

Cordialement



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