Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



216 réponses
90363 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2018 16:16

Profession libérale
Messages: 1
Inscrit le: 21/11/2018
Région: 12 - aveyron


Message édité par Usercomptab le 21/11/2018 16:32

Bonjour,


Cela fait maintenant un bon moment que je suis ce sujet avec une grande attention, je tiens à remercier les utilisateurs de cette plateforme pour la qualité leurs interventions.

Je suis président d'une sasu à L'IR, comme certains d'entre vous, j'ai envoyé deux rescrits fin septembre 2018, sur le sujet des prélèvements sociaux appliqués la quote-part de l'associé, un pour l'URSSAF et un autre pour le centre des finances.

J'ai eu la réponse de l'URSSAF très rapidement (environ 2 semaines), que je vais poster ici en anonyme, j'attends toujours celle du centre des finances
------------------------- Réponse de l'Urssaf-------------------------------------
Urssaf lIe-de-France
93518 Montreuil Cedex
A l'attention de Monsieur xxx
Objet : Rescrit en matière social sur le revenu du capital
Monsieur,
Vous avez saisi I 'Urssaf IDF d'une demande de rescrit en matière social concernant les contributions sociales sur les revenus du capital.
Vous exposez qu'en qualité de président unique de la SASU créée le xx
2018. vous avez opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
Vous vous interrogez sur la manière de soumettre la quote-part des bénéfices que
Vous allez percevoir dans l'assiette de la ng/Crds au taux de 9.7% en 2018. Vous
Précisez que la déclaration complémentaire des professions non salariées
N°2042-C-PRO ne permet d'appliquer qu'un taux global de 17.2% en 2018 Correspondant aux contributions sociales dues sur les revenus du capital.
Avant tout, je vous informe que la question posée relevant de l'administration fiscale, elle ne sera être examinée dans le cadre du rescrit social. En dehors de ce cadre, je vous apporte cependant la réponse suivante.
Le caractère obligatoire de l'affiliation au régime général des salariés ne concerne que les dirigeants de SAS qui perçoivent une rémunération. Les dividendes perçues par un président de Sasu ne sont pas considérés comme de la rémunération et ne sont donc pas soumis à cotisations ni contributions sociales.
Ce ne sont pas des revenus professions, els, ils s'apparentent à des revendu patrimoine et du capital liée de la détention de part sociales (" revenu de capitaux mobiliers" et supportent de ce fait des prélèvements sociaux retenus la source, d'un taux global de 17.2% en 2018.
Ces prélèvements sociaux représentent:
-- le prélèvement social de 4.5%
-- le contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%
-- la Csg (9.9 %) et la Crds (0.5%)
-- le prélèvement do solidarité de 2%
------------------------------------------------------------------------------------------
Petite précision : dans ma demande je ne les ai pas interrogé sur "les contributions sociales sur les revenus du capital. " comme sur la réponse, mais je l'ai interrogé sur "les contributions sociales appliquées sur la quote-part "
Mes connaissances sont très limitées sur la comptabilité, Je ne suis pas sûr de bien comprendre la réponse de l'URSSAF.

D'après ma compréhension de cette réponse, les prélèvements sociaux à payer sont à hauteur de 17.2% qui ne rejoint pas les conclusions de certains des intervenants.

J'aimerais avoir vos avis et conseils.

1-Dois-je prendre en compte leur réponse étant donné, que leur réponse n'est pas un rescrit social, et attendre la réponse du centre des finances ? Ou renvoyer une autre demande à l'URSSAF ?

2-J'aimerai savoir à quelle date se passent les déclarations des prélèvements sociaux, par moi-même ou par le comptable, car je ne souhaite pas les déclarer ou que mon comptable les déclare avant d'avoir une réponse claire du centre des finances.
Dans le cas où c'est mon comptable qui déclare ça, comment faire ? J'ai le droit de lui demander d'attendre la réponse du centre des finances avant de déclarer ?

D'avance merci pour vos réponses

 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer