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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/11/2018 23:08

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Message édité par Misterk le 24/11/2018 23:21

@Masasu : C'est exactement ça à quelques détails près... ;)

 

Concernant les 8% de CSG-CRDS, ce n'est pas le fait qu'il n'y a pas de formulaires pour les déclarer qui fait que tu ne dois pas les payer.. c'est tout simplement que tu n'as pas a les payer puisque à défaut de rémunération tu n'es pas assujetti à ces prélèvements sociaux.

Je rajouterai juste une chose concernant un passage de ton message : "=> C'est toléré, pas de risque de redressement de l'urssaf"

Il n'y a pas de toléré ou pas toléré... à partir du moment ou un type de société te donne la possibilité de faire quelque chose il n'y a pas de question à se poser concernant le fait que ce soit toléré ou non.. si le droit te donne la possibilité de le faire, ce n'est pas interdit, et cela se défend en cas d'attaque.



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