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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/11/2018 17:15

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Messages: 10
Inscrit le: 28/09/2017
Région: 75 - paris


Bonjour

@Misterk

je fais référence au post de Usercomptab page 18 avec le rescrit qui précise :

==============

Les dividendes perçues par un président de Sasu ne sont pas considérés comme de la rémunération et ne sont donc pas soumis à cotisations ni contributions sociales.
Ce ne sont pas des revenus professionnels, ils s'apparentent à des revenus de patrimoine et du capital liée de la détention de part sociales (" revenu de capitaux mobiliers" et supportent de ce fait des prélèvements sociaux retenus la source, d'un taux global de 17.2% en 2018.
Ces prélèvements sociaux représentent:
-- le prélèvement social de 4.5%
-- le contribution additionnelle au prélèvement social de 0.3%
-- la Csg (9.9 %) et la Crds (0.5%)
-- le prélèvement do solidarité de 2%

==============

Comment faut il interpréter cette réponse ?

Merci d'avance



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