Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



213 réponses
84484 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/01/2019 13:30

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 20/12/2018
Région: 34 - hérault


Bonjour ,

Je suis le fil de cette discussion depuis décembre 2018 .

J'ai mis du temps pour bien comprendre le tout, revenir sur des messages ,  lire et relire les messages ainsi que les différents rescrits  publiés  ( Merci beaucoup ! )  ,les différents avis pros et contres en essayant d'être le plus objectif dans ma compréhension et essayer de ne pas pencher trop vite du coté qui m'arrange.

J'ai donc décidé d'ouvrir une SASU a l'IR en précisant dans les statuts que la gérance se fera sans salaires et en envoyant  préalablement les rescrits fiscaux et sociaux inhérents a cette situation bien particulière . 

J'ai contacté 2 cabinets experts -comptable  et dieu que c'est difficile de trouver un comptable objectif et qui  veuille bien y mettre de la volonté pour comprendre cette situation  .

L'un ne m'a pas encore donné de RDV  et l'autre se fait le sourd  incompétent .

En effet , après avoir lui même fait des recherches quant a la situation , et lui avoir aussi  expliqué et résumé ce qui s'est dit dans ce fil , avec rescrit a l'appui ( ils n'ont même pas voulu y jeter un coup d'œil ) et même les articles du   BOI ....Il m'a été répondu  ..."c'est une ERREUR sur le BOI ..."

 "On ne peut pas payer de csg/rsd a 9 % ca n'existe pas , il n'y a que 17.2 % ...."

"Vous ne pouvez pas vous présenter au fisc en leur disant , ben moi je veux payer 9 % alors que ca n'existe pas "

Moi : " alors ils l'on fait pour qui et pourquoi cette article ? "   

" Ben c'est une erreur ".

Vint alors le coup de grâce lorsque j'ai annoncé que d'après un rescrit fiscal et en  lisant a haute voix qu'il n'y aurai pas de csg/rds au regards de la situation ( Quote part de résultat d'une  SASU a IR sans rémunération donc pas a la charge  d'un organisme social ) ....Il s'en fallait de peu pour que le comptable éclate de rire ...je le voyais s'empêcher se foutre de ma Gu...le. D'après lui c'est 17.2 % pour csg /rds .

Ils ont quand même concéder le fait qu'il n'y avait pas de cotisations sociales type urssaf/rsi contrairement a son idée au départ de notre discussion . Mais ils semblait agacé et contrarié par cela . J'avais l'impression que je venais de lui demander de faire quelque chose de repréhensible par la loi .J'ai vue dans son regard que pour lui  je suis un délinquant fiscal /social .

Donc je voudrais s'il vous plait vous demander si quelqu'un ici voudrait bien m'indiquer un BON COMPTABLE , qui ait déjà traité cette situation dans la région de Montpellier avec qui on puisse faire les rescrits fiscaux et sociaux avant de se lancer et mettre le tout en place ? 

Merci beaucoup pour vos réponses,

Thierry.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer