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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/01/2019 14:06

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 24/01/2019
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Nouvelle sur ce forum, j'ai essayé de tirer de vos échanges les informations qui me paraissaient les plus documentées.

Je pensais avoir à peu près compris mais votre dernier message @Misterk relance à nouveau mes doutes. En bas de page 18, vous répondez à Masasu que, dans son cas, les prélèvements sociaux de 8% ne s'appliquent pas puisque pas de rémunération (Masasu se présente comme "président-actionnaire de SASU à l'IR, rémunéré uniquement en quote-part* sans aucun salaire.")

Or dans votre dernier message vous répondez à Fwed qui demande si les 8% s'appliquent aussi sur la quote-part de bénéfice que "oui, les 8% s'appliquent s'il exerce une activité professionnelle au sein de la société".
Cela laisse penser que vous avez considéré que Masasu n'exerçait pas d'activité professionnelle.

Pourtant Masasu n'a pas précisé qu'il avait des salariés. Et sans salarié, dans une SASU, l'associé unique est bien obligé de faire le boulot donc d'avoir une activité professionnelle.


Me confirmez-vous que dans ce cas là, président-actionnaire de SASU à l'IR, sans salarié (et donc faisant le boulot), les 8% s'appliquent sur le bénéfice ?

Merci d'avoir lancé cette discussion, de l'avoir alimentée et de votre réponse à venir

Bien cordialement

* Le mot de Masasu de "quote-part" dans une SASU où il n'y a qu'un actionnaire me semble bizarre puisque que la rémunération est dans ce cas l'intégralité du bénéfice.



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