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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/01/2019 16:07

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 20/12/2018
Région: 34 - hérault


Bonjour ,

Je me permet de revenir sur 2 points :

 1/ Concernant la taxe  PUMA :

y est on soumis en tant que président de Sasu a l IR sans rémunération

et exerçant professionnellement dans la société ( bic pro )?

 Est-on sur que la quote-part de résultat est a considérer comme un revenu professionnel et non pas un revenu du capital ?

 Comment se défend on en cas d'appel a cotiser de la part de l'urssaf ?

Y a t il quelqu'un ici , dans cette situation , ou l'urssaf a demandé de s'acquitter de la taxe puma ?

2/ concernant les taux  csg /crds a 9.2 % et 17.2 % .

un cabinet juridique me dit qu'il faut payer les 17.2 % au fisc en leur précisant que selon  la loi le taux et de 9.2%  pour les présidents exerçant une activité au sein de l'entreprise .

Apparemment le fisc rendrais le trop perçu !

Mais j'y crois pas trop . Est ce que quelqu'un dans cette situation a déjà essayé un courrier de ce genre après avoir trop payé ? Si oui , qu'est il arrivé ?

Attendre que le fisc nous rembourser quelque chose c'est comme d'attendre de voir la marmotte mettre le papier sur le chocolat .

Merci pour vos réponses ;

Art34



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