Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



215 réponses
88107 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/03/2019 00:33

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1288
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Hello,

J'ai participé à ce post à ses débuts... il y a un bail !

La 2777d me semble un bon support mais il me semblait que cette CSG devait être collectée par l'Urssaf et non les impôts.

Par ailleurs dans son rescrit l'Urssaf indique l'absence de cotisation pour un Président no rémunéré car non rattaché à un régime, mais dans votre cas vous vous rémunérez ce qui vous affilie et donc, me semble-t-il, devrait soumettre à cotisations sociales votre résultat BIC... 

1) quand faire la déclaration 2777 ? (date de dépôt de la liasse fiscale, date de l'AGO, le 15 février car clôture au 31 décembre...)

J'opterai pour le 15 du mois qui suit la date de clôture, le bénéfice fiscal étant acquis entre les mains de l'associé à la clôture. Difficile de se baser sur une date de paiement car imposé quand bien même il n'est pas versé.

2) Qui doit la faire ? (La société ? A mon avis non car le même BOFIP dit que ça relève de la responsabilité des associés.)

je pense peu importe, cela reste un impôt du par l'associé, donc je ne pense pas que cela est une réelle importance, les impôts prendrons les sous quand même ;). s'il fallait faire un choix je dirait la société, car c'est elle qui reste redevable du résultat à distribuer.

3) Comme ça relève de la responsabilité des associés, il me serait agréable de le voir sur mon avis d'imposition et là il n'y a pas de case attribuée pour un calcul à 9,7%... 

Pas à mettre sur la déclaration à mon sens eu égard aux rescrits. Ou alors dans la partie libre, mais quel intérêt, la CSG a été prélevée à la source.

4) Puis-je déduire la CSG déductible sur mon avis d'imposition ?

Oui, je pense qu'il faudrait faire une annexe à la déclaration 2031 comme pour les SARL de famille où l'on réintègre le tout puis sur une annexe on déduit les cotisations sociales. Donc pas à compéter dans le cadre de la CSG déductible mais à déduire directement du BIC à mon sens.

5) Quid de la base ? (Revenus BIC ? mais non il y a déjà eu ma rémunération de Président soumis à CSG, Quotepart du résultat me revenant ? avant ou après versement à la réserve légale).

Je pense que la base est la même qu'un BIC classique d'une société de personne. Vous prenez le résultat fiscal en base donc comme si vous deviez le soumettre à cotisations sociales pour une société de personne. Donc peu importe que le résultat ait été distribué ou non ou mis tout ou partie en réserve légale ou autres réserves.

Espérant avoir fait avancer le débat.

Salutations,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer