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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/03/2019 21:31

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 25/07/2013
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonsoir,

Alors elle avance cette période fiscale ? Blague part, quelques précisions sur la réponse d'Hapyfree.

L'URSSAF m'a répondu dans son rescrit que ce n'était pas à eux de recouvrir ces prélèvements sociaux (rémunération ou non pour le Président).

De plus, le BOFIP IS CHAMP 20-20-20-20 paragraphe 260 est clair, les prélèvements sociaux sont dus. Il convient de faire la distinction entre l'assujettissement au taux de 9,70% et 17,20%. Pour cela, il est nécessaire de savoir si ces revenus sont professionnels ou non. Pour cela, se rendre sur le BOFIP BOI-BIC-DEF-10-20130109. Il est juste impassable de voir des revenus en France échapper aux prélèvements sociaux. Très rares sont les exonérations pour ces impôts !!! Mais peut-être peut-on penser à une faille dans les textes, je suis le premier à espérer...

J'attends des précisions de l'administration fiscale pour les modalités de la déclaration 2777. Je suis assez d'accord pour la date au 15 du jour suivant la date de clôture. Leur réponse va apporter de l'eau à ce moulin qui a déjà bien tourné !!

Bonne fin de soirée à tous.

Cordialement.



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FrédéricExpert-Comptable


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