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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/03/2019 21:40

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 25/07/2013
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Rebonsoir,

Petit oubli dans ma réponse précédente. Il n'est pas inutile de voir ce qu'il se passe du coté des professions libérales (sauf expertise comptable puisqu'un décret précise que cette activité peut être exercer sous forme d'une société commerciale - bonnes négociations de la part de nos représentants... ;-) ). Reprenons. Pour les professions libérales, il y a les SELARL et SELAS. Du coup, on pourrait se dire cool, SELASU pour faire la même chose qu'en SASU. Eh bien non. La jurisprudence a commencé a tranché. Il est fait différence de la rémunération de Président (gérance de la société) et activité technique. La première taxée par le régime assimilé salarié et la seconde en TNS donc on oublie les économies du choix de ce système.

Ne pourrait-on pas voir la même chose arriver dans les SAS où tous les salariés exercent une activité ? Je vais chercher loin mais ça apporterait un cadre fiscal et social dans ce cas.

Cette fois-ci j'arrête avec mes messages.

Bonne soirée.



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FrédéricExpert-Comptable


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