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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/05/2019 11:58

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Message édité par Jean-1967 le 19/05/2019 11:59

Bonjour,

Je suis gérant d'une SASU à l'IR (sans etre salarié) crée en septembre 2018.

Je vais devoir faire ma 1ere déclaration de revenu et j'avoue que ce n'est pas facile de savoir comment border sa déclaration pour éviter de payer plus que nécessaire et ne pas avoir de retombés fiscale négative. 

Apres des heures de recherches je suis tombé sur deux avis d'experts qui sont le suivants :

 

https://www.leblogdudirigeant.com/option-ir-consequences-fiscales-sociales/

 

[


3 - Option à l'IR : quelles charges sociales faut-il appliquer ?
La question de la nature des cotisations sociales à appliquer sur la quote-part du résultat versé par la société (ou " dividendes ") pose question.

Dans le BOFIP (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325) l'administration indique que deux situations sont alors possible :

La quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " professionnel", la quote-part de revenus (ou " dividendes ") est alors soumise à 8% de prélèvements sociaux (à déclarer dans le bordereau 2777-D ).
La quote-part de l'associé relève d'une activité BIC, BNC ou BA à titre " non professionnel", la quote-part de revenu (ou " dividendes ") est soumise à 15,5% de prélèvements sociaux (à déclarer dans le bordereau de cotisations pour les salaires versés à la ligne 260D).

]

 

et

http://www.rolland-nino.fr/sas-a-lir-pepite/

[

Il convient de distinguer deux situations, selon que l'associé relève d'une activité exercée à titre professionnel ou non.
Dans le premier cas, les revenus sont soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 7,5 % (dont 5,1 % déductible du revenu professionnel) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % soit un taux global de 8 %.
Dans le second cas, lorsque l'activité est exercée à titre non professionnel, les revenus sont assimilés à des revenus du patrimoine, et soumis à la CSG au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductible du revenu global), à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 5,4 % ainsi qu'à la contribution additionnelle de 0,3 % et à la contribution additionnelle de 1,1 % ; soit un taux global de 15,5 %.

]

 

Bogossian: Dans votre déclaration de revenus, avez-vous uniquement renseignée le formulaire 2042C_Pro rubrique 5KC ou avez-vous complétée d'autres rubriques ou formulaire également?

Vous êtes vous acquittée de la CSG/CRDS à 8% ? si oui comment? aucun formulaire ne prévoyant ce taux ?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

Jean.

 



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