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Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2020 11:52

Profession libérale
Messages: 1
Inscrit le: 30/04/2020
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

J'ai reçu la réponse ci-dessous de l'URSSAF,  Le CA de ma SASU provient uniquement de mon activité pro et je me verse aussi un petit salaire. Vous en pensez quoi de cette réponse ???

Objet : bénéfices Sasu
Madame, Monsieur,
Par courriel du 20/4/2020 vous nous interrogez sur les bénéfices réalisés par votre
SASU.
La quote-part du bénéfice versé au dirigeant n'est pas une rémunération, elle ne
relève donc pas d'une activité exercée à titre professionnel. Elle ne doit pas, par
conséquent, être intégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales
recouvrées par l'URSSAF.
Etant donné que vous ne serez pas rémunéré par la société, vous ne relèverez, à
ce titre, d'aucun régime obligatoire de Sécurité sociale et vous ne serez tenu à
aucune obligation déclarative ni contributive à l'égard de l'Urssaf, tant au regard
des cotisations de Sécurité sociale que des contributions CSG/CRDS.
Je vous indique que la présente position ne préjuge pas des éventuels
prélèvements sociaux recouvrés par l'administration fiscale au titre de la quote-part
de revenus d'actionnaire. Je vous invite, par conséquent, à lui soumettre
également votre situation.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



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