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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2020 12:16

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 36
Inscrit le: 03/12/2013
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Pour les différents traitements pour les associés et gérants minoritaires d'entreprises à l'IR (qui ne sont donc pas TNS:

Au niveau de la société :

- Les rémunérations versées (pour des fonctions techniques ou de mandataire) font l'objet d'un bulletin de salaire et de DSN envoyées à l'URSSAF. La société paye des charges sociales comme pour un salarié.

- Ces rémunérations sont réintégrées pour le montant net imposable sur la liasse fiscale de la société (salaires des gérants minoritaires et/ou égalitaires et des associés). Les rémunérations et cotisations TNS (si prises en charge par la société) du gérant majoritaire sont réintégrées elles aussi puis gérées dans la DSI.

- Fiscalement, le BIC attribué à chaque associé correspond aux salaires nets imposables perçus par l'associé + la Q/P de son BIC (qui uniquement pour l'affectation est calculé sans la réintégration des rémunérations des associés et gérants minoritaires).

Au niveau de la déclaration de revenu de l'associé ou du gérant minoritaire ou égalitaire. (on suppose qu'il est le déclarant 1 pour les cases de la déclaration de revenus, qu'il n'y a pas d'exo et que la société adhère à un CGA), la distinction professionnel/non pro ne joue que sur l'imputation des déficits sur le revenu global :

Case 5 KC (BIC professionnel, adhérent CGA) : Rémunération nette imposable déclarée à l'URSSAF + Q/P du BIC (dans lequel on déduit les rémunérations versées à chaque associé pour rappel).

Case 5 HY (Revenus à soumettre à CSG), cette case déclence l'imposition à la CSG : On inscrit dans cette case le montant de la case 5KC auquel on enlève les salaires nets imposables perçus par l'associé (pour lesquels la CSG a déjà été payée avec les cotisations URSSAF).

Au final, la CSG et l'IR auront été payés sur l'intégralité des revenus. La CSG (à taux réduit) sera payée à l'URSSAF pour la partie correspondant aux salaires et aux impôts (pour le taux de 17,20%) pour la partie excédentaire.

Cordialement



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