Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



266 réponses
162320 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/01/2023 20:42

Profession libérale
Messages: 1
Inscrit le: 17/01/2023
Région: 75 - paris


Message édité par Msurf75 le 17/01/2023 20:44

Bonjour à tous

D'abord merci pour ce forum que j'ai lu il y a quelques années déja, lorsque j'ai créé ma SAS à l'IR en 2018

À cette époque, mon EC m'avait dit qu'il n'y avait rien à payer niveau CSG CRDS car lui-même s'est fait baladé avec l'URSSAF. 

J'avais pris connaissance du rescrit de Bercy et des autres de l'URSSAF.

J'ai ainsi toujours déclaré mes BIC en 5KC, tel que mon EC me l'indiquait, sans m'acquitter de CSG/CRDS, mais je ne me suis pas protégé par un rescrit URSSAF ni Fiscal.

Surprise, j'ai reçu fin décembre une proposition de rectification de l'administration fiscale me demandant de régler la CSG et CRDS au taux de 17,2%, avec intérêts de retard et sanction fiscale de 40% pour manquement délibéré

L'inspecteur cite l'article 136-6 et considère qu'il s'agit de revenus de patrimoine. Alors je sais, c'est contestable dès lors qu'il s'agit de revenus d'activité en ce qui me concerne, il indique que j'aurai dû les déclarer en 5HY mais il ne s'agit pas de revenus non professionnels. 

Ne me voyant pas contester moi-même en tant que citoyen lambda et surtout que je suis dans l'informatique, j'ai contacté donc différents avocats fiscalistes ainsi que des avocats du social, personne ne connait le sujet, chacun tient une position différente. Certains disent qu'il faut bien s'acquitter des 17,2, d'autres 9,7%, mais ils avouent tous que c'est un sujet flou, ce qui est vrai en soit J

Par ailleurs, mon EC tient toujours la même position, à savoir, que les rescrits déjà établis sont valables et que je peux les faire jouer. La discussion s'est mal terminée avec lui dès lors qu'on sait tous qu'un rescrit est personnel. Il aurait dû insister pour que j'en fasse un mais apparemment je ne suis pas le seul chez lui dans cette position.

Aujourd'hui, je suis dans le flou quant à l'approche qu'il faut adopter. Je vais donc demander un délais d'un mois de prorogation pour ma réponse tel que le stipule l'article L11 du livre des procédures fiscales.

Donc, tout conseil de votre part est bon à prendre. 

Si un avocat fiscaliste connait le sujet ou l'a déjà défendu, je serai plus qu'intéressé.

Merci d'avance pour vos conseils, et surtout que cette expérience serve aux autres.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer