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SASU à l'IR : Cotisations sociales président sans salaires?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/03/2023 12:28

Avocat en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 25/10/2021
Région: 01 - ain


Bonjour,
Je suis avocat fiscaliste (Clément PEDRON). Cela faisait quelques mois que je n'étais pas venu consulter les dernières nouvelles sur la SAS à l'IR.
Il y a un trou dans la raquette sur le sujet social : DGFiP et URSSAF se renvoient la balle et personne ne tranche.
La rectification qu'a reçu Msurf75 m'intrigue car qualifier ces revenus de revenus du patrimoine me laisse perplexe !!!
A mon sens il existe toujours un zone grise donc déposez des rescrits à ce sujet: c'est la seule manière de se protéger



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