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Enregistrement comptable de certificat d'économie d'énergie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/04/2015 16:22

Cadre du secteur privé
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Message édité par Expert-energie le 08/04/2015 16:31

Bonjour,

Je pense que je peux vous aider: Provisionnez cette somme.

Car au vu du descriptif du déroulé du financement de votre projet, ce certificat n'est pas recevable par la DGEC- PNCEE (validant les dossiers CEE des énergéticiens)

Le prestataire de Direct Énergie, offrant la prime en leur nom (ce n'est pas une filiale), n'a pas respecté les textes réglementaires et a essayé de valoriser une facture en dossier CEE (c'est un classique appelé 'effet d'aubaine' dans le dispositif des certificats d'économies d'énergie).

Vous prenez le risque que le dossier soit contrôlé par le ministère (DGEC) et que ce certificat soit invalidé puisque c'est un faux (et la prime peut être retirée, vérifiez votre contrat avec Directe Énergie ou son prestataire)

Le mode opératoire normal en 2éme période (avant le 1er janvier 2015):

  • Vous deviez acceptez l'offre de prime (signer une clause sur le devis ou sur un contrat à coté) avant le début des travaux. Cet acte est appelé rôle moteur ou rôle incitatif du fournisseur d'énergie antérieur au début des travaux. Il est indispensable pour que le certificat soit valide.
  • ou en tant qu'installateur/intégrateur  être sous un contrat de partenariat avec le prestataire avant de faire des offre CEE à vos clients.

Depuis le 1er janvier 2015

  • Ce rôle incitatif doit être antérieur à la commande (et plus au début des travaux comme avant 2015)

Dans tous les cas, je vous recommande de vérifier la bonne chronologie dans les dates:

  • 1 - Contrat préalable avec ce prestataire (ou offre de prime signée par votre client)
  • 2 - Début des travaux
  • 3 - Facture des travaux
  • 4 - Attestation de Fin de Travaux CEE signée par vous et votre client (en avez-vous gardé une copie ?)
  • 5 - Offre de prime reçue (par vous ou votre client)

Sinon la rentrée d'argent, en temps normal, est à réconcilier avec l'offre de prime signée préalablement (engagement comptable) du prestataire; ou du contrat (et des conditions financières) que vous avez préalablement signé avec lui.

J'imagine que la réponse n'est pas celle que vous attendiez.

Bonne chance.



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