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Franchise en base de TVA?



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 07/04/2015 18:06

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 07/04/2015
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous, 

Je suis profession libérale. Ma profession est assujétie à la TVA. Mais moi je suis en franchise en base de TVA.

ma question est : 

le chiffre de 32900€ correspondant au seuil à ne pas dépasser pour ne pas passer en TVA est t-il à considérer HT ou TTC ?

par exemple, si je déclare 37000€ de CA en 2014 (en étant non assujetti à la TVA sur cette année) J'ai franchi le seuil dès lors que j'ai passé les 34900€ (seuil de tolérance) ? ou alors je "transforme" ce chiffre d'affaire TTC en HT c'est à dire 37000€ TTC = 30833€ HT et là je n'ai pas franchi le seuil et je peux rester en franchise de base de TVA?

ma question est peut être stupide mais on lit dans les textes officiels "32900€ hors taxes" alors je croise les doigts...! 

merci de m'éclairer! 

Bonne journée.



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