Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Date de dépôt - exercice clos au 31-12-14
2 réponses
634 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/04/2015 17:48 |
Cat-  Comptable en entreprise
Messages: 49 Inscrit le: 01/10/2008 Région: 67 - bas-rhin
| Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les dates limites de dépôt pour un exercice clos au 31-12-14, des déclarations de résultat, CVAE, solde IS, CICE,... en dématérialisé et TDFC ? Auriez-vous le texte qui précise ces dates ? Merci d'avance, Cordialement
|
| |
| Message écrit le: 15/04/2015 16:44 |
Sandra schmidt 
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 7021 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour, Il doit y avoir un texte pour chaque déclaration... Vous les trouverez dans le code général des impôts et ses annexes. Vous pouvez aussi consulter le BOFIP qui renvoie au CGI. Exemple dans le BOFIP : Précisions relatives aux téléprocédures de la campagne 2015 Cordialement
|
| |
| Message écrit le: 19/04/2015 15:44 |
Sebgue  Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 19 Inscrit le: 09/08/2008 Région: 22 - côtes-d\'armor
| Bonjour, Un petit lien qui est très utile, le calendrier des impôts ici.
Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/date-de-depot-exercice-clos-au-31-12-14-t52753
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2023
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer