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Charge à payer TVTS



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/03/2006 16:51

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Ta situation est particulière car tu n'as jamais (la faute à qui ?!) provisionné la TVTS.
Mais concrètement pour un exercice comptable coincïdant avec l'année civile, tu as dans le compte de charges :

Crédit : extourne de provision égale à la période 01/10/N-1 - 31/12/N-1
Débit : la TVTS allant du 01/10/N-1 au 30/09/N
Débit : une provision de TVTS allant du 01/10/N au 31/12/N

Ton chef est expert comptable dis tu ?
Il ne connaît pas le principe d'indépendance des exercices ou de spécialisation ?!
C'est dingue ça.
Il passait des FNP, CCA...? ou ne sait pas ce c'est...

Tu as bien raison d'être curieuse. Personnellement je connais un peu le nouvea barème car nos clients sont assujettis à cette taxe.

Cordialement.

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