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Vente d'un véhicule d'occasion à un client étranger intracom



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/04/2015 11:57

Comptable unique en entreprise
Messages: 12
Inscrit le: 15/04/2015
Région: 88 - vosges


Bonjour,

Je suis nouveau ici et après des recherches sur le forum et sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

Je travaille dans un garage qui a une activité de vente de véhicule d'occasion.

Nous nous apprêtons à vendre un véhicule d'occasion, pour lequel nous avons déduit de la TVA lors de l'achat, à un acheteur professionnel lituanien avec N° intracom en règle.

Mais c'est l'acheteur qui vient chercher le véhicule, il ne s'agit donc pas d'une livraison intracom.

Or, il nous demande de faire une facture HT, car il ne pourra pas récupérer la TVA française, mais fera les formalités fiscales chez lui lors de l'immatriculation. 

Apparemment, il fait cela avec d'autres garages en France.

Mon problème, c'est que je ne trouve pas au titre de quelle règle je peux exonérer la facture de TVA, et donc comment je le justifie.

Si quelqu'un peut m'aider, ce serait merveilleux..

Merci d'avance!



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