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Vente d'un véhicule d'occasion à un client étranger intracom



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/04/2015 08:43

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Message édité par HapyFree le 16/04/2015 08:46

Bonjour,

Vous avez acheté un Véhicule qui a ouvert droit à déduction de la TVA sur ce véhicule, c'est donc effectivement le régime général de la TVA qu s'applique et non le régime de la marge.

La vente est donc bien soumise à TVA sur son intégralité.

En effet, lors de la vente, lorsque le véhicule a été  mis en circulation depuis au moins 6 mois et qu'il
a au moins 6 000 Km (il s'agit alors fiscalement d'un véhicule d'occasion), plusieurs cas de figure sont à distinguer. 

A savoir si le véhicule est acheté par un assujetti ou un non assujetti à la TVA.

Au cas présent votre acheteur est un assujetti à TVA, un professionnel avec un numéro de TVA conforme, c'est donc la TVA au régime général qui s'applique (TVA sur le prix global) et la TVA doit être acquittée dans le pays du destinataire lors d'une livraison intra.

Ce n'est pas parce que l'acheteur vient chercher le véhicule qu'il ne s'agit pas d'une vente Intracommunautaire, toutefois, il convient de s'aménager la preuve de la livraison effective.

La difficulté porte sur le fait que l'acheteur vient lui même chercher le véhicule. La livraison intracommunautaire sera effective une fois le véhicule immatriculé dans le pays de destination (car pour immatriculé l'acheteur devra présenter un quitus fiscale).

Mais la charge de la preuve porte sur le vendeur en cas de contrôle de l'administration fiscale et il devra justifier que le véhicule a bien été livré chez l'acheteur.

IL vous faut donc vous constituez un moyen de preuve suffisant pour justifier la facturation HT du véhicule.

Soit l'acheteur paie la TVA FR, soit il faudra qu'il vous justifie de la livraison effective (de l'immatriculation du véhicule en Lituanie). Pour cela il est conseillé de demander une caution pour le montant de la TVA FR, et de rendre la caution une fois les justifications apportés (exemple : copie du justificatif d'immatriculation dans le pays de destination, voir du quitus fiscale justifiant que le véhicule a été soumis à la TVA fans le pays de destination).

C'est le même cas si vous allez acheter un véhicule pour votre garage dans un pays membre de l'UE, c'est la TVA FR qui doit s'appliquer en principe.

Cordialement,



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