Message écrit le: 14/08/2015 12:31 | |
Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Salut, Pas nécessaire de goinfrer ce type de société qui pullule sur le net et qui vous donne accès aux documents sans y adjoindre le devoir de conseil approprié... avec un peu de recherche vous trouverez facilement des modèles gratuits et surtout des conseils gratuits (et bien plus fiable par ailleurs...) : un petit RDV au RSi et à la CCI peut parfois suffire dans ce type de situation ! Exemple en 1 recherche : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/societes/assemblee-sarl/proces-verbal-assemblee-generale-extraordinaire
L'EC a un devoir de conseil (c'est à dire informer des conséquences mais en aucun de la marche à suivre!), en aucun cas un devoir de donner des conseils gratuitement !!! A un moment donné ce que vous payez ce n'est pas la rédaction des actes en soi, mais tout ce qui entoure ces actes.
Il faut savoir que l'EC a d'autre devoirs et notamment s'il n'est pas payer, de conseiller de ne pas poursuivre la mission (pas de lettre de mission = pas d'assurance!!), d'orienter vers la liquidation judiciaire (état de cessation de paiement avéré) en aucun cas il ne poursuivre la mission en liquidation amiable s'il est a connaissance de cet état de fait (sanction prévue par l'article L 653-8 du code de commerce pouvant se reporter sur l'EC en cas de poursuite de la liquidation amiable)... alors il ne vous a pas "laché" comme vous le dite, mais simplement qu'il n'a pas d'autres choix au regard de la réglementation qui lu est imposée. L'arrêté à la date du jugement peut aisément être réalisée par le gérant, il lui suffit de faire le point sur ce qu'il doit et le patrimoine de son entreprise. pour ce qui est des actes il y a des association ou des structures administratives pour vous aider en cas de besoin (exemple : CCI) qui elles sont subventionnées contrairement à l'EC... A bon entendeur, Salutations, -------------------- |