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TVA pour un contrat de cession de spectacle avec la Suisse ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/04/2015 18:26

Attachée d'administration
Messages: 3
Inscrit le: 19/02/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je travaille pour une compagnie de théâtre française qui vient de réussir à négocier la vente d'un spectacle (avec un contrat de cession donc une TVA à 5,5%) à une structure suisse. Le spectacle sera représenté en Suisse. Nous sommes sous forme associative, assujettie à la TVA. Or, je n'ai pas très bien compris comment fonctionnait le système de TVA en Suisse. Certains m'ont dit de facturer en HT. Auriez-vous des connaissances sur le système suisse à me transmettre ?

En vous remerciant d'avance et bonne soirée,

Bénédicte



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