Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Complément de salaire en accident de travail
4 réponses
2823 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
| Message écrit le: 16/04/2015 19:57 |
Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonsoir En accident du travail, la sécu vous indemnise à 60 % les 28 premiers jours 80 % à partir du 29ème jours J'ai vérifié cela correspond bien à votre indemnisation de Février et Mars En revanche votre employeur doit vous maintenir votre salaire à 90 %. 1880.41 * 90% = 1692.37 - 1136.78 IJSS= 555,59 € présentez lui ce calcul et demandez lui pourquoi il trouve que 208,29€ Article 6.1.2 Accident de travail Les salariés absents pour cause d'accident du travail ou d'accident de trajet reconnus et indemnisés comme tels par la sécurité sociale bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues à l'article 6.1.1 et selon les modalités ci-dessous : AnciennetéIndemnisation par année civileVersement des indemnités 0 à 3 ans | 40 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 3 ans | 50 jours à 90 % puis 40 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 5 ans | 60 jours à 90 % puis 50 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 10 ans | 70 jours à 90 % puis 60 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 15 ans | 80 jours à 90 % puis 70 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 20 ans | 90 jours à 90 % puis 80 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence | + de 25 ans | 100 jours à 90 % puis 90 jours à 66,66 % | Dès le 1er jour d'absence |
La garantie accident de trajet, assimilée à la garantie accident du travail par l'avenant du 21 octobre 2010 s'applique aux arrêts de travail postérieurs à la date d'effet de cet avenant. http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023561457&cidTexte=KALITEXT000023561453&dateTexte=20150416 Cordialement Christian
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/complement-de-salaire-en-accident-de-travail-t52772
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer