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Complément de salaire en accident de travail



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/04/2015 19:57

Comptable en entreprise
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Région: 34 - hérault


Bonsoir

En accident du travail, la sécu vous indemnise à

60 % les 28 premiers jours

80 % à partir du 29ème jours

J'ai vérifié cela correspond bien à votre indemnisation de Février et Mars

En revanche votre employeur doit vous maintenir votre salaire à 90 %.

1880.41 * 90% = 1692.37 - 1136.78 IJSS= 555,59 €

présentez lui ce calcul et demandez lui pourquoi il trouve que 208,29€

Article 6.1.2
Accident de travail

Les salariés absents pour cause d'accident du travail ou d'accident de trajet reconnus et indemnisés comme tels par la sécurité sociale bénéficient d'une indemnisation dans les conditions prévues à l'article 6.1.1 et selon les modalités ci-dessous :

 

AnciennetéIndemnisation par année civileVersement des indemnités
0 à 3 ans40 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 3 ans50 jours à 90 % puis 40 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 5 ans60 jours à 90 % puis 50 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 10 ans70 jours à 90 % puis 60 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 15 ans80 jours à 90 % puis 70 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 20 ans90 jours à 90 % puis 80 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence
+ de 25 ans100 jours à 90 % puis 90 jours à 66,66 %Dès le 1er jour d'absence

La garantie accident de trajet, assimilée à la garantie accident du travail par l'avenant du 21 octobre 2010 s'applique aux arrêts de travail postérieurs à la date d'effet de cet avenant.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000023561457&cidTexte=KALITEXT000023561453&dateTexte=20150416

Cordialement

Christian



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