Effectivement j'en avais entendu parlé mais je ne l'avais pas analysé dans la mesure où je n'ai jamais été confronté à ce cas que dans la plus part du temps je l'écarte à cause du CAC dans la SAS.
Vous trouverez un extrait de la Documentation Francis Lefebvre qui en parle à la fin [cf ci dessous].
L'ambiguïté en EURL porte sur le fait de savoir si l'associée unique exerce conjointement l'activité avec la gérance non associé en plus d'être contrôlée elle-même par son gérant non associé.
A la lecture de tout cela effectivement le gérant non associé de l'EURL détenue majoritairement par une SAS ou une SAS semble être écarté de l'affiliation même s'il contrôle cette SA ou SAS. La jurisprudence est venu ajouter l'exercice par lui même d'une activité soumise au RSI dans l'EURL de tel sorte que les critères d'assujettissement seraient les suivants :
Je pense qu'il faut vraiment regarder l'activité de la SAS/SA qui détient l'EURL est animatrice ou non de l'EURL.
On pourrait poser par hypothèse (à se faire confirmer) que si elle est animatrice, alors je pense qu'il est difficile de contester l'affiliation au RSI pour le gérant non associé de l'EURL détenue à 100% par la SAS ou SA et dont le gérant détient le contrôle de la SAS ou SA. Si cette SAS ou SA, n'est pas animatrice alors à mon avis l'affiliation pourrait être écarté.
Toutefois, eu égard à la jurisprudence passée, je ne donnerai pas "ma main à coupé"... Si j'étais dans ce cas, je demanderai un avis à l'Urssaf sur l'affiliation dans ce cas du gérant au RG.
DOCUMENTATION PRATIQUE SOCIALE SÉRIE TA - DIRIGEANTS ET ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉS - DIVISION III
(...)
2. Gérants non associés
10900
La Cour de cassation considère que les dispositions de l'article L 311-3, 11° du CSS prévoyant l'affiliation au régime général des gérants de sociétés à responsabilité limitée " à condition qu'ils ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier " s'appliquent également aux EURL. Ce principe conduit à distinguer les hypothèses suivantes.
10920
Il résulte des dispositions combinées des articles L 311-3, 11° et D 632-1 du CSS et de l'article 34 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 modifiée par la loi n° 85-697 du 11 juillet 1985 (devenu article L 223-1 du Code de commerce) que sont obligatoirement affiliés aux caisses d'allocations vieillesse des professions industrielles et commerciales les gérants majoritaires de SARL et les membres d'un collège de gérance majoritaire, même s'ils ne sont pas porteurs de parts.
Les dispositions relatives aux SARL sont applicables aux EURL, celles-ci étant des SARL ne comportant qu'un seul associé.
Dès lors, le cogérant d'une EURL, cogérant avec l'associé unique de la société et en conséquence membre d'une cogérance majoritaire, doit, comme tel, être assujetti au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
Cass. soc. 3 décembre 1998 n° 4947 D, Caisse Organic de Bourgogne c/ Allyot : RJS 1/99 n° 125.
Ndlr
Cette position est également celle de de l'Organic (Documentation permanente Organic B-6, 1er juillet 2001) et de la Canam (En ce sens Circ. Canam 89-97 du 21 décembre 1989).
Selon nous, la solution vaut également pour les autres régimes d'assurance vieillesse des non-salariés non agricoles ainsi que pour le régime d'assurance maladie-maternité des non-salariés et pour la cotisation personnelle d'allocations familiales des travailleurs indépendants.
Ainsi, dès lors qu'il y aura cogérance entre l'associé unique et un ou plusieurs cogérants non associés, tous les gérants relèveront des régimes de protection sociale des non-salariés non agricoles. En revanche, si l'associé unique est non gérant, le ou les gérants, n'appartenant pas dans ce cas à un collège de gérance majoritaire, relèveront du régime général des salariés, sous réserve qu'ils perçoivent une rémunération.
10940
Il résulte du principe d'application des règles prévues pour les SARL aux EURL, et des dispositions de l'article L 311-3, 11° du Code de la sécurité sociale, que le gérant non associé d'une EURL est affilié au régime général à la condition que l'associé unique ne soit ni son conjoint, ni l'un de ses enfants (En ce sens : Lettre Acoss du 22 novembre 1991 aux Editions Francis Lefebvre).
10960
L'unique associé d'une EURL étant l'épouse du gérant de la société, il en résulte que les parts lui appartenant doivent être considérées comme possédées par le gérant, et que celui-ci doit être considéré comme gérant majoritaire, même non rémunéré à ce titre, et affilié au régime d'assurance vieillesse et invalidité des travailleurs non salariés des professions artisanales, peu important son affiliation au régime des travailleurs salariés agricoles.
Cass. soc. 22 novembre 2001 n° 4839 FS-D, Cancava c/ Serra : RJS 3/02 n° 358.
10980
Les juges du fond ne sauraient écarter l'assujettissement au régime d'assurance vieillesse des artisans, en tant que gérant d'une EURL artisanale, du PDG de la société anonyme qui est l'associée unique de cette EURL au seul motif qu'il ne détient aucune part dans cette EURL.
Ils auraient dû rechercher si l'intéressé ne détenait pas par lui-même ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de ses enfants mineurs, le contrôle de la société anonyme. Dans cette hypothèse, en effet, il aurait, par personne ou société interposée, la possession des parts sociales de l'EURL.
Cass. soc. 20 mai 1999 n° 2482 D, Cancava secteur Sud-Est c/ Moyroud : RJS 7/99 n° 999.
Ndlr
En l'espèce, la Cour de cassation demande aux juges du fond de ne pas se contenter de la situation juridique apparente mais exige une recherche approfondie sur la réalité du contrôle exercé par le gérant sur la société anonyme, via son conjoint et ses enfants, duquel résulterait la possession indirecte des parts sociales de l'EURL. Dans cette hypothèse, l'intéressé ne pourrait plus s'abriter derrière sa qualité de gérant non associé pour échapper à son assujettissement aux régimes de protection sociale des non-salariés.
11000
Relève du régime social des indépendants le gérant d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) qui détient, par lui-même ou par l'intermédiaire de son conjoint ou de ses enfants mineurs, le contrôle d'une autre société, associée unique de l'EURL, de sorte que, par personne ou société interposée, il détient les parts sociales de cette dernière.
Cass. 2e civ. 16 février 2012 n° 11-14.202 (n° 230 F-D), CNR du régime RSI c/ Outtassi : RJDA 7/12 n° 685.
11020
L'associé d'une EURL est assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants s'il exerce par lui-même l'activité donnant lieu à assujettissement.
Cass. 2e civ. 28 novembre 2013 n° 12-27.438 (n° 1815 F-PB), G. c/ RSI secteur Sud-Est : RJS 3/14 n° 279.
Ndlr
Pour la Cour de cassation, l'associé unique d'EURL n'est assujetti au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants des professions non agricoles que s'il exerce " par lui-même " dans l'entreprise une activité donnant lieu à l'assujettissement aux régimes des non-salariés, cette activité devant être distincte de celle afférente à sa qualité d'associé unique ( TA-III-10440).
Lorsque, comme en l'espèce, le gérant d'une EURL n'est pas associé, il relève en principe du régime général de la sécurité sociale. Par exception, il relève des régimes de protection sociale des travailleurs indépendants lorsqu'il exerce la gérance conjointement avec l'associé unique : il est alors en effet considéré comme membre d'un collège de gérance majoritaire ( TA-III-10920).
Cette solution n'avait pas vocation à s'appliquer ici, puisque le gérant d'EURL n'en partageait pas la gestion avec la société anonyme qui en était l'associé unique.
Le gérant de l'EURL n'ayant ici ni la qualité de cogérant de l'associé unique ni celle d'associé unique exerçant par lui-même une activité dans la société, la Cour de cassation a censuré les juges du fond pour avoir retenu qu'il relevait des régimes de protection sociale des non-salariés au motif qu'il cumulait la qualité de président-directeur général et d'actionnaire majoritaire de la société anonyme et que, de ce fait, au regard de son rôle prépondérant au sein de cette dernière, il ne remplissait pas, en sa qualité de gérant unique de l'EURL, les conditions requises pour une affiliation au régime général.
