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Prévention contrôle URSSAF



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/04/2015 14:45

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vos cours ne vous donnent pas les principales sources de redressement urssaf ? 

Si vous n'avez pas cette information, vous pouvez la trouver dans les rapports de l'acoss :

Rapports annuels et thématiques de l'acoss

Il s'agit essentiellement : 

  • des avantages en nature ;
  • des frais professionnels ;
  • de tous les allègements et réductions de cotisations sociales (réduction fillon, abattements professionnels etc...) ;
  • de toutes les sommes qui n'ont pas été soumises à cotisations sociales comme les indemnités de rupture de contrat de travail.

Bon courage,

Cordialement



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