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Liasse fiscale etablissement stable étrange



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/05/2015 08:31

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour Clotilde,

Je suis étonné, autrefois j'effectuais la liasse fiscale d'une grande société française & multinationale avec des établissements autonomes à l'étranger.

Faut-il bien faire 2 liasses fiscales ? 

- Une première pour les opérations imposées en France

- Une seconde pour toutes les opérations consolidées du groupe

J'ai le souvenir de faire qu'une seule liasse fiscale sur ETAFI reprenant la balance consolidée et l'on déterminait la base fiscale de façon extra comptable sur excel.

Est-ce possible de procéder ainsi ?

Bonne journée Clotilde

Christian



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