Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Activité indépendante Française et salarié Suisse



1 réponse
2535 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 24/04/2015 14:54

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/10/2009
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Une de mes cliente habitant en France exerce une activité BNC en France soumise à URSSAF (AF+maladie) et CIPAV (retraite) et va sur 2015, continuer son activité BNC en France mais prendre en plus un poste salarié en Suisse.

Sa question, de ou va telle dépendre?

Depuis l'histoire de la CMU obligatoire pour les Frontaliers, je ne voudrais pas qu'elle paye des deux côtés pour rien.

Je ne sais pas quoi lui répondre car sa fiche de paie Suisse va t-elle prendre en compte le fait qu'elle cotise par ailleurs en France? Non et ça me semble logique. Elle cotise bien de chaque côté pour chaque activité. Mais concernant le régime français, si son activité salarié devient prépondérante, cela implique t-il quelque chose au niveau de sa couverture URSSAF (payée via son BNC)

J'espère m'exprimer correctement

Merci d'avance



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/activite-independante-francaise-et-salarie-suisse-t52884
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer