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SARL à l'IR: traitement comptable PV immobilière



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 28/04/2015 08:40

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Si le notaire vous a fait payer l'impôt, c'est que vous étiez en location meublée non professionnelle, ainsi c'est le régime des PV des particuliers qui s'est appliqué (abattements s/22 et 30 ans lors de la cession) :

Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés et faisant l'objet d'une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues à l'article 150 U du CGI et à l'article 150 VH du CGI pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.

Il vous faut bien constater la cession par le c/775 et retraiter le produit de la vente extra comptablement car déjà fiscalisé.

Le 775 doit être mouvementé par le montant de la cession brut et les impôts payés par le notaire, au nom et pour le compte des associés, déduits sur le prix de cession sont à imputer au débit des comptes courant au prorata des parts sociales (ou suivant dispositions statutaires).

Vous comptabilisez en charge les frais de cession et constatez la sortie du bien de l'actif à la date de la cession mais il conviendra également de retraiter la VNC non déductible du résultat et les amortissements différés qui s'arrêtent.

Cordialement,



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