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DroppShipping et TVA



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 19/02/2017 15:06

Pourquoi faire
Messages: 3
Inscrit le: 19/02/2017
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je fais un petit up de message, car les éléments apportés me sont incomplètes.

Je pense me lancer dans le dropshipping bientôt (en société SASU), et j'ai du mal à comprendre, je l'avoue, le principe de la TVA intracommunautaire dans les conditions du dropshipping.

Reprenons le cas de monsieur énoncé plus haut : ses fournisseurs sont hors de France mais dans l'U.E.

Mon interrogation se porte surtout sur la déclaration des échanges de biens, le fameux DEB.
Cette page me donne quelques informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10896-comment-remplir-sa-declaration-d-echanges-de-biens

Je m'interroge sur qui doit fournir la DEB : est-ce le fournisseur, moi ou tous les deux ?
- C'est le fournisseur qui effectue ses mises en stocks, qui expédient aux clients finaux vers les différents lieux au sein de l'U.E, donc n'est-ce pas à lui de remplir et fournir à sa douane le DEB ? 
- Et moi, je facture seulement aux clients finaux(dans l'U.E) la TVA applicable en France, qu'ils soient en France ou pas, n'est-ce pas ?

En espérant avoir un éclaircissement

Cordialement



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