Message écrit le: 03/05/2015 23:36 | |
Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne | Bonjour,
Pour la transformation : je comprends que la transformation avant la cession est liée aux droits d'enregistrement (taxation moins importante en matière de droits enregistrement : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2942 ) , mais attention si transformation en SAS => nomination d'un CAC obligatoire suite à l'acquisition des parts par la Holding (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31440.xhtml) le cout sur la durée pourrait donc être bien, plus important que le gain réalisé sur les droits d'enregistrement. En matière de plus-value, une SARL iS ou une SAS c'est parreil (cf. abattements pour duré renforcés : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9540-PGP). Après la transformation en SAS peut être liée au changement de statut social du gérant de la structure d'exploitation. A noter que la Présidence d'une SAS peut être exercée par une Personne Morale (la Holding en l'occurrence) dans ce cas une société active (de type commerciale) sera nécessaire en cas de rémunération de la Présidence. j'ai du mal à comprendre s'il la Holding paie en 5 ans au père les actions acquises pourquoi une banque ne pourrait pas suivre sur 7 ans, le père peut apporter des garantie puisqu'il le fait en accordant une crédit vendeur ? Pourquoi pas de donation/cession ? (le père donne tout ou partie aux filles, qui apporte ou cède à la holding, en donnant une partie diminue le cash à sortir et permet l'emprunt) ? Pour répondre ou apporter des solutions, il conviendrait d'en dire plus sur le père (départ en retraite ? statut souhaité suite à la transmission, problématique d'iSF, existence ou non de pacte Dutreil ou volonté d'en mettre un en place...) et les filles (statut souhaité après la transformation et activité des filles dans le groupe). Vous avez le choix de faire une Holding passive (on préfèrera une Société Civile) ou active (dans ce cas il faudra une société commerciale type SARL/SAS). Application du régime mère fille (intégration fiscale inutile en principe), sauf si résultat très importants dans la fille d'exploitation suffisant pour écarter le bénéfice du taux réduit x 2. Éviter de mettre de la rémunération dans la holding => problème de la taxe sur les salaires. Le père peut continuer à faire tourner la boutique en qualité de salarié ou gérant de la société d'exploitation, cela ne pose pas de problème sous réserve que la cession ne soit pas faite dans le cadre du régime renforcé de cessions des actions avec abattement en cas de départ en retraite 151 OD ter : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2894-PGP). En espérant vous avoir donné quelques pistes, Cordialement, -------------------- |