Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Sci, donation avec réserve d'usufruit et revente du bien



3 réponses
1990 lectures
Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 29/04/2015 11:32

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 79
Inscrit le: 05/06/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

1) l'AG vote-elle pour la cession puis achat d'un immeuble?

tout dépend des pouvoirs qui ont été conférés au gérant par les statuts.

2) qui vote aux AG?

à priori l'usufruitier pour l'affectation du résultat, le nu-propriétaire pour le reste.
les statuts peuvent y déroger, en donnant plus de prérogatives à l'usufruitier (le nu-propriétaire assiste alors aux AG sans pouvoir voter).

Cordialement,



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-donation-avec-reserve-usufruit-et-revente-du-bien-t52940
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer