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Corrigés DEC mai 2015



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 05/05/2015 21:41

Expert-comptable mémorialiste
Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction de la seconde partie de l'épreuve de déontologie session mai 2015 portant sur l'expertise comptable. (Questions 1 à 10).

  • La forme du corrigé.

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

  • L'objectif du corrigé.

Les plus aguerris consultent directement la solution présentée. Les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble tandis que les curieux piochent les informations qu'ils recherchent.

  • Les questionnements.

N° question.

Question

1

Parmi les missions dites légales, réservées aux experts-comptables par une loi ou un règlement, citez en deux.

2

Depuis de très nombreuses années, la structure d'exercice professionnel traite le même dossier dans le cadre d'une mission avec assurance ; le personnel professionnel qui encadre l'équipe pour la réalisation de cette mission est là depuis l'origine. Pour limiter tous risques de familiarité avec le client, quelles procédures de sauvegarde pourraient par exemple être mises en œuvre ?

3

En matière de contrôle qualité de l'OEC pour la profession libérale et associative, qui désigne les structures et les professionnels à contrôler ?

4

Quelles sont les deux phases, complémentaires l'une de l'autre, qui sont mises en œuvre lors du contrôle qualité ? Définissez brièvement leur contenu.

5

Quelles sont les règles en vigueur en matière de détention du capital et des droits de vote dans les sociétés d'expertise comptable ?

6

Que permet le mandat fiscal prévu à l'article 151 du code de déontologie ?

7

Le code de déontologie comporte plusieurs articles portant sur les devoirs généraux du professionnel de l'expertise comptable ? Pouvez-vous en citer 4 ?

8

Dans le cadre des normes professionnelles de l'expertise, quels sont les cas susceptibles de donner lieu à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Existe-t-il des cas d'exonération à cette obligation de déclaration pour l'expert-comptable ?

9

Le Code de commerce (article L225-102-1) a instauré l'obligation de vérification, par un organisme tiers indépendant (OTI) des informations sociales environnementales et sociétales (informations RSE) contenues dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire. A quelle catégorie de missions du référentiel normatif appartient cette mission et quelle norme professionnelle doit-être appliquée ?

10

En cas de reprise d'un dossier à un confrère, la lettre à ce dernier, prévue à l'article 163 du code de déontologie, est-elle obligatoire pour toutes les missions ?

Bien sincèrement.

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