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Corrigés DEC mai 2015



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 08/08/2015 16:45

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER 2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de remplacement de mai 2015 (La société CIRCUL).

Le sujet porte sur :

  • Les demandes de confirmation des tiers (définition, objectifs et mise en œuvre de procédures d'audit complémentaires dès lors que les tiers s'abstiennent de répondre à la requête du commissaire aux comptes) ;
  • L'impact du refus infondé de la Direction de procéder à l'envoi des demandes de confirmations directes sur la mission du commissaire aux comptes (communication au gérant et à l'assemblée de l'irrégularité et du fait délictueux au Procureur de la République).

La forme du corrigé

Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

Outre les raisons exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :

  • Une reformulation de la question ;
  • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
  • Un exemple, le cas échéant illustrant le développement et aidant le lecteur à une meilleure compréhension des règles développées (nouveauté)
  • La solution du cas pratique.
  • Un tableau de synthèse ou " fiche réponse " au cas proposé (nouveauté)

L'objectif du corrigé.

C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

Il faut savoir que le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

Les questionnements

N° question.

Thème.

Etudes, Commentaires et développements.

2.1

Que peut permettre de vérifier à une date donnée la confirmation des tiers et quelle est la norme correspondante ?

 

  • Au vu des autres techniques de contrôle tenues à la disposition du commissaire aux comptes quelle est   l'utilité pour l'auditeur légal d'utiliser les demandes de confirmation faites aux tiers dans sa démarche d'audit ?
  • Les principes d'utilisation des demandes de confirmation par le commissaire aux comptes font-ils l'objet d'une norme d'exercice professionnel particulière ?

2.2.

A l'aide de la balance fournisseurs de l'Annexe 3, choisissez six fournisseurs à sélectionner en justifiant chaque fois votre choix.

  • Méthodes de sélection des éléments à contrôler.
  • Les éléments à vérifier lors d'un 'examen des comptes de la balance fournisseurs par le commissaire aux comptes  (mouvements et comptes significatifs ou anormaux).
  • Solution du cas pratique et tableau de synthèse.

2.3.

Comment traiteriez-vous les demandes de confirmation des fournisseurs restées sans réponse ?

 

  • Les relances
  • La mise en œuvre de procédures d'audit alternatives voire supplémentaires.
  • Solution du cas pratique.

2.4.

Si la direction de la société CIRCUL avait refusé la confirmation pour des raisons non fondées, quelles conséquences aurait-il fallu en tirer sur la mission du commissaire aux comptes 

  • La définition et les éléments constitutifs d'une irrégularité.
  • Le refus infondé de procéder à l'envoi des demandes de confirmation constitue une irrégularité.
  • Communication de l'irrégularité au gérant et à l'assemblée.
  • Impacts de l'irrégularité sur toutes les parties du rapport du commissaire aux comptes selon que le contrôleur externe exprime une certification assortie d'une réserve ou un refus de certifier.

2.5.

Quelle conséquence pénale pourrait entrainer ce refus de confirmation de la société pour des raisons non fondées ?

 

  • Le délit d'entrave et le pouvoir d'investigation du commissaire aux comptes.
  • La révélation du délit au procureur de la République.

Bien cordialement.

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