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Corrigés DEC mai 2015



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 24/09/2015 20:04

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1067
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,

Vous trouvez en fin de message une proposition de correction à télécharger du DOSSIER  3  de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes du DEC concernant la session de remplacement de mai 2015 ((L'association ENERGIE DURABLE ET RESPONSABLE°

Le sujet porte sur :

  • Les dysfonctionnements juridiques d'un organisme à but désintéressé  (absences de désignation d'un commissaire aux comptes  et de tenues du conseil d'administration et de l'assemblée générale).
  • Le contenu d'une lettre de mission à adresser au responsable d'un groupement associatif ;
  • Les incompatibilités existantes entre les fonctions d'administration et de gestion d'une association et l'exercice  d'un mandat législatif
  • Les responsabilités encourues par le Président d'une association ;
  • Les procédures de nomination de l'exécutif d'une association et les formalités de publicité à accomplir ;
  • Les obligations comptables et financières des associations recevant des aides publiques.

Si vous avez du courage, vous pouvez poursuivre sur le même thème en abordant  la combinaison des comptes des associations avec la  proposition de correction  du DOSSIER  2 de l'épreuve de révision contractuelle et légale des comptes " session mai 2011 " (L'association des Présidents des Clubs de Pétanque de la ville de MENDON)

Ainsi vous pouvez mettre en perspective les deux sujets A titre d'exemple, si l'expert-compte réalise une mission de présentation des comptes dans une association, cette intervention demeure prohibée dans le contexte des comptes combinés d'un groupe constitués par plusieurs organismes sans but lucratif. Elle est remplacée par une mission normalisée de compilation.

  • La forme du corrigé.
  • Le corrigé fournit des éléments indicatifs de réponse aux questions de l'examen. Ce n'est pas un corrigé type. Nous vous rappelons que les correcteurs apprécient et notent, votre opinion, vos réactions professionnelles même si votre exposé n'est pas exhaustif voire s'écarte de la proposition de correction qu'ils détiennent.

    Ce corrigé s'adresse à tous les candidats et particulièrement aux candidats éloignés du système de formation et présentant les diplômes de l'expertise comptable en  candidat libre (état de santé, raisons financières, causes familiales, domicile).

    Outre les raisons  exceptionnelles d'éloignement invoquées, le terme " éloignement " signifie également les candidats spécialisés dans une des activités des métiers du chiffre et qui n'ont pas accès en interne, ni en externe aux connaissances essentielles nécessaires à la résolution des cas pratiques proposés à l'examen.

    C'est pourquoi, les documents rappellent les notions fondamentales que vous avez acquises tout au long de votre cursus dont certains candidats du fait de leur affectation n'utilisent peu ou prou dans leur pratique professionnelle et qu'ils ont, par conséquent, oubliées.

    La proposition de corrigé revêt une forme particulière sans oublier l'essentiel : la réponse au cas pratique.

    Elle est décomposée pour chacune des questions en cinq parties :

    • Une reformulation de la question ;
    • Un rappel des textes applicables et des éléments théoriques.
    • Un exemple, le cas échéant illustrant le développement et aidant le lecteur à une meilleure compréhension des règles développées (nouveauté)
    • La solution du cas pratique.
    • Un tableau de synthèse ou " fiche réponse " au cas proposé (nouveauté)

    2         L'objectif du corrigé.

    C'est de vous proposer un pack complet et complémentaire aux actions de préparation que vous avez pu mener à titre individuel. En principe, le corrigé va au-delà de ce qui est attendu. Il profite des thèmes abordés par le sujet pour répondre bien entendu à la question posée mais également de vous proposer une lecture transversale des points qui ne sont pas abordés.

    Il faut savoir que  le corrigé a été conçu pour que les plus aguerris consultent directement la solution présentée (réponse courte) pour que les néophytes s'informent du raisonnement pris dans son ensemble (réponse longue) et pour laisser le soin aux curieux de piocher les informations qu'ils recherchent.

  • Les questionnements.
  • N° question.

    Thème.

    Etudes, Commentaires et développements.

    3.1

    L'association avait-elle l'obligation de désigner un commissaire aux comptes dès 2011. ? Justifier votre réponse ?

     

    • Liste des associations tenues de désigner au moins un commissaire aux comptes.
    • Lien entre la réalisation d'une activité économique et l'assujettissement de l'organisme à but désintéressé aux impôts commerciaux.
    • Solution.

    3.2.

    Le cabinet  CERTIFIE 3000 a été sollicité pour mener une mission de présentation des comptes annuels. L'un des collaborateurs du cabinet CERTIFIE3000 vient d'établir un  projet de lettre de mission  (annexe 5) à la demande de M CATANOVA. Que pensez-vous de ce document ? Relevez les éléments manquants ou erronés

    • Rappel du caractère obligatoire d'une lettre de mission quelle que soit la nature de l'intervention du professionnel  de l'expertise comptable.
    • Rappel du contenu type d'une lettre de mission et son application à une mission de présentation des comptes annuels.
    • La lettre d mission est toujours accompagnée d'une annexe jointe à la convention liant le professionnel de l'expertise comptable à son client.
    • Cas pratique.

    3.3.

    Monsieur ENGLEMONDT s'inquiète de l'absence de nomination de commissaire aux comptes et vous interroge sur les modalités qu'il doit suivre pour régulariser la situation

    • La définition d'une subvention par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.
    • Une nomination obligatoire ?
    • En cas d'omission de désignation d'un commissaire aux comptes :

    ü  Qui peut procéder à la nomination d'un contrôleur externe ?

    ü  Quelle est la durée de son mandat ?

    ü  Et quelles sont les conséquences  de l'absence de sa désignation sur la mission du commissaire aux comptes nouvellement désigné ?

    • Cas pratique.

    3.4.

    Quelles sont les conséquences juridiques de l'absence de réunion de l'assemblée de l'association en 2012 et 2013 ? Que pouvez-vous conseiller au nouveau président pour régulariser la situation ?

     

    • Rappel du principe que la tenue d'une assemblée dans une association  est facultative sauf dispositions contraires prévues par les statuts les lois ou les règlements.
    • Rappel des dispositions législatives et réglementaires quant à la tenue obligatoire d'une assemblée dans un organisme sans but lucratif.
    • Qui a le pouvoir de réunir l'organe souverain dans les groupements soumis à cette obligation  (Président-adhérent-commissaire aux comptes-administrateur provisoire) ?
    • Les associations tenues d'établir des comptes annuels doivent-elles obligatoirement les faire approuver par l'organe souverain de l'association ?
    • Conséquences juridiques  et les conseils donnés au nouveau président.

    3.5.

    Pendant la même période, le conseil d'administration de l'association  ne s'est pas réuni conformément aux statuts. Quelles sont les conséquences  de l'absence de réunion du conseil d'administration ?

     

    • Rappel sur le rôle et les pouvoirs du Conseil d'administration dans une association.
    • Les membres du Conseil désignés sont tenus de siéger aux réunions de l'organe exécutif.
    • Les pouvoirs attribués aux membres par les statuts sont

    ü  D'arrêter le budget et les comptes annuels de l'association et solution du cas pratique

    ü  D'effectuer toute opération financière d'un montant inférieur à 15 000 €.

    • Conséquences juridiques du non respect de leurs obligations.

    3.6.

    Le nouveau Président s'interroge sur ses responsabilités vis-à-vis des tiers et des  membres de l'association. Il vous demande de lui apporter une réponse complète mais synthétique.

     

    • Responsabilité civile, pénale et financière.
    • Envers qui : l'association, les membres, les tiers ?
    • Cas pratique.

    3.7.

    Quelle (s) est (sont) la (les) conséquence(s) de la décision de  M ENGLEMONDT de nommer  M BATAVIA député de sa circonscription pour lui succéder au poste de Président de l'Association ?

    • M BATAVIA peut-il devenir le dirigeant du groupement ? Si oui à quelles conditions et si non pourquoi ?
    • Et quelles sont les modalités de désignation et les formalités de publicité à exécuter  suite au changement d'un dirigeant d'une association ?
    • Et par qui ?

    3.8

    Quelles sont les obligations en matière comptable et en matière d'information financière de l'association ?

     

    • Les obligations comptables et financières vis-à-vis des organismes financeurs.
    • Les obligations comptables et financières vis-à-vis des personnes autres que les autorités administratives accordant subventions.

    Bien cordialement.



    (Nombre de téléchargements: 3207)
    Proposition-corrige-dec-mai-2015-epreuve-2-3eme-dossier-session-de-remplacement.pdf
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