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Corrigés DEC mai 2015



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 28/09/2015 19:02

Expert-comptable mémorialiste 


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Région: 69 - rhône


Bonjour à tous.

Vous trouvez ci-joint un tableau de synthèse, complément à la correction du dossier 2 de la session de remplacement de mai 2015 concernant la société CIRCUL°

Bonne réception.

2.4.3.4. Tableau de synthèse.

Le  refus infondé de la direction de procéder à l'envoi  de confirmations  directes, travaux voulus et nécessaires au bon accomplissement de la mission de certification  constitue une irrégularité que le commissaire aux comptes relate dans son rapport général qu'il remet à l'assemblée des associés se prononçant sur l'approbation des comptes.

Cette irrégularité influence l'opinion du commissaire aux comptes sur les états financiers qu'il a examinés. Au terme de son intervention, le contrôleur externe  assortit sa certification d'une réserve, ou émet un refus de certifier.

Selon ces hypothèses Il nous apparaît donc opportun d'ériger un tableau synoptique retraçant les impacts de l'irrégularité sur les trois parties du rapport du commissaire aux comptes ayant une influence sur les états financiers de la société vérifiée et contenue dans les documents adressés aux associés.

Impact de l'irrégularité sur le rapport général du commissaire aux comptes.

Certification avec réserve

Refus de certifier

Introduction .

Si le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures d'audit alternatives voire complémentaires pour vérifier les assertions du poste fournisseurs  qu'il souhaitait contrôler à l'aide des demandes de confirmation, il assortit son opinion sur les comptes annuels qu'il examine  d'une réserve. Il estime que les techniques d'audit de remplacement qu'il a mises en place sont suffisantes pour que les utilisateurs  des comptes annuels puissent prendre sans équivoque leurs décisions.

Si le commissaire aux comptes suite au refus infondé des dirigeants de la société se trouve dans l'impossibilité de mettre en œuvre d'autres techniques d'audit pour vérifier les assertions qu'il escomptait contrôler sur les postes fournisseurs à l'aide de la technique des demandes de confirmation, le commissaire aux comptes refuse de certifier les comptes proposés à son examen.

Première partie du rapport du commissaire aux comptes : la formulation de son opinion.

Avant l'expression de son opinion.

Avant l'expression de son opinion, le commissaire aux comptes précise la nature de l'irrégularité (opposition à ses contrôles) qui l'a conduit à formuler une réserve ou un refus de certifier pour limitation. Il précise les circonstances l'ayant empêché de mettre en œuvre les procédures d'audit, son impossibilité de collecter des éléments suffisants et appropriés et le montant du poste concerné par cette limitation.

L'expression de son opinion.

Réserve pour limitation

Refus pour limitation.

Après l'expression de son opinion.

Il peut assortir son opinion d'une observation attirant ainsi l'attention de l'utilisateur des comptes annuels  sur une information donnée en annexe lui procurant ainsi une meilleure information financière nécessaire dans la prise de ses décisions.

Seconde partie du rapport du commissaire aux comptes : la justification de se appréciations.

Cas général.

La réserve ou le refus de certifier les comptes mentionné dans la première partie du rapport vaut justification des appréciations du commissaire aux comptes dans la seconde partie de son document qu'il remet  aux associés lors de l'assemblée générale annuelle.

Cas particulier de la certification avec l'émission d'une réserve.

Le commissaire aux comptes a la possibilité de fournir des appréciations sur d'autres points que ceux ayant motivé sa réserve pour limitation.

Troisième partie du rapport du commissaire aux comptes : Vérifications et informations spécifiques.

L'irrégularité concerne les états financiers et les autres documents remis aux actionnaires.

Si la réserve ou le refus de certifier a une influence sur l'utilisation des états financiers remis aux associés, l'irrégularité (l'opposition aux contrôles du commissaire aux comptes sans fondement) mentionnée dans la première partie du document, doit être reprise dans la première partie du paragraphe Informations et vérifications spécifiques  du rapport du commissaire aux comptes.



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