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Remboursement du rsi après bilan de cessation activité ei



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 04/05/2015 20:02

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 04/05/2015
Région: 83 - var


bonsoir,

J'ai procédé à la cessation d'activité volontaire de ma petite entreprise individuelle (bic, réel simplifié,ir) en date du 31 décembre 2014. Cette date de cessation coincide avec la date de fin d'exercice.
La déclaration de résultats a été transmise dans les 60 jours (je n'ai pas adhéré à un CGA)(résultat négatif).

Dans l'exercice comptable 2014, jai comptabilisé les cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant, appelées par le rsi et versées chaque trimestre.

N'ayant dégagé que peu de revenus, le rsi procéde à ce jour à un remboursement de cotisations.
Faut il envisager de faire une déclaration rectificative de résultat ? (sera toujours négatif).

 Si oui, comment procéder ? (bilan au 31 décembre 2014 clos).

Merci infiniment de vos conseils !



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