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Deductibilité de la tva sur un devis



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2015 10:33
Prado

Comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 14/01/2012
Région: Cm - cameroun


bonjour,

svp, j'ai un dilemme relatif aux conditions de déductibilité de la TVA.

mon fournisseur m'a livré des marchandise pour un certain montant. il m'a adresse un devis faisant ressorti le montant HT et la TVA. la facture définitive sera établi plus tard.

toutefois l'administration fiscal exige que la TVA pour être déductible doit entre autre figurer sur une facture dûment établi.

cependant, il est aussi  dit que l'exigibilité de la TVA sur les  bien intervient à la livraison du bien. et que le droit à déduction de la TVA prend effet chez le client lorsque l'exigibilité intervient chez le fournisseur (l'exigibilité étant intervenu lorsqu'il nous a livré les mdses).

compte tenu de cet nuance, j'aimerai donc savoir s'il est normal de déduire la TVA sur ce devis.

cordialement!



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Message écrit le: 12/05/2015 23:50
Muriel38

Comptable en entreprise
Messages: 110
Inscrit le: 08/10/2014
Région: 38 - isère


Bonsoir,

la TvA n'est déductible que sur une facture d'achat.

bien cordialement

Muriel



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